J.O. 261 du 10 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination du président de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage

NOR : MENJ0602771A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 novembre 2006, M. Pierre Bordry, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage pour une durée de cinq ans.